Conditions Générales de Vente du site marchand www.monstickerdeco.fr
Dernière mise à jour le 12 mars 2020.
1. Préambule : applications et validation des CGV www.monstickerdeco.fr
1.1. Les conditions de vente sont conclues d'une part par :
la micro-entreprise Le Petit Coq est déco
(dénommée ci-après "Le Petit Coq")
propriétaire du site internet marchand www.monstickerdeco.fr
et dont le siège social est situé au 22 rue lieutenant Augé 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire - France
contact@monstickerdeco.fr
07 67 90 18 47
N° de Siret (siège) : 85314715500016
et d'autre part par :
toutes personnes physiques ou morales réalisant un achat via le site Internet www.monstickerdeco.fr dénommée ci-après "l'Acheteur ".
1.2. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles
entre Le Petit Coq et l'Acheteur.
Ces relations concernent tout achat en ligne effectué par le biais du site marchand www.monstickerdeco.fr.
1.3. Les présentes conditions de vente définissent les modalités de vente à distance entre Le Petit Coq et l'Acheteur, de la commande, du paiement et de la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
1.4. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des produits proposés à la vente sur www.monstickerdeco.fr. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Petit Coq, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
1.5. L'Acheteur déclare être majeur. Les mineurs n'ont pas de capacité juridique. Par conséquent, ils ne sont aptes à commander sur le site www.monstickerdeco.fr qu'avec l'autorisation expresse de leurs représentants légaux. Ce sont ces derniers qui seront engagés à l'égard de Le Petit Coq.
Ainsi L'Acheteur déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
- ne pas procéder à des achats de produits sur le site www.monstickerdeco.fr en vue de les revendre.
1.6. Le Petit Coq se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et cela sans préavis.
1.7. Il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande de l'Acheteur. L'Acheteur doit relire celles-ci attentivement avant chaque nouvelle commande sur le site.
1.8. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales de ventes.
1.9. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
1.10. Le présent contrat est soumis à la loi française.
1.11. La validation d'un achat en ligne de tous produits sur le site www.monstickerdeco.fr implique que L’Acheteur déclare avoir parfaitement pris connaissance des présentes Conditions Générales de vente avant la finalisation de sa commande et accepte sans réserve ces présentes Conditions Générales de Vente.
2. PRIX des produits
2.1. Les tarifs applicables sur le site marchand www.monstickerdeco.fr sont en euro, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Ces derniers restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.
2.2. Le Petit Coq étant une micro-entreprise, elle n’est pas soumise à la TVA.
2.3. Les produits vendus sur le site marchand www.monstickerdeco.fr sont payables uniquement en euros.
2.4. Le Petit Coq se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de ses produits en vente sur le site marchand www.monstickerdeco.fr.
2.5. Les produits achetés seront facturés à L'Acheteur au tarif en vigueur au moment de la commande.
2.6. Le Petit Coq reste propriétaire des produits jusqu'à paiement intégral du prix de ceux-ci.
2.7. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à L'Acheteur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Ils s'affichent dans le panier avant la validation de la commande.
2.8. Les prix sont garantis pendant la durée d'affichage des produits à l'écran.
2.9. Toute commande vaut acceptation des prix des produits disponibles à la vente et des frais de livraison correspondants.
3. COMMANDE de produits
3.1. L'Acheteur peut acquérir nos produits uniquement sur le site www.monstickerdeco.fr. Il peut effectuer ses achats en ligne depuis un ordinateur fixe ou portable, une tablette et un smartphone.
3.2. Toute commande vaut acceptation du prix et du descriptif du produit sélectionné.
3.3. L'Acheteur doit suivre toutes les instructions indiquées dans le processus d'achat en ligne sur le site www.monstickerdeco.fr, ce qui signifie aussi la lecture et l'acceptation de toutes les conditions générales et particulières fixées.
3.4. Pour acheter un produit sur le site www.monstickerdeco.fr L'Acheteur doit obligatoirement :
- créer un compte client en remplissant la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les
coordonnées demandées.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des
produits choisie ainsi que ses choix d'options ou de personnalisations éventuels
- valider sa commande après l'avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement.
3.5. L'Acheteur peut consulter toutes les infos concernant sa commande dans son espace client.
3.6. Un minimum d'achat de 20 € TTC hors frais d'envoi est nécessaire afin de valider une commande. En effet, le traitement d'une commande engageant des frais et services minimum, un montant minimum est demandé.
3.7. L'ensemble des données fournies par L'Acheteur et enregistrées sur le site www.monstickerdeco.fr et la confirmation enregistrée de la commande en ligne de L'Acheteur vaudront preuve de l'ensemble des transactions passées réalisée entre les deux parties.
3.8. Le Petit Coq archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
3.9. Le Petit Coq se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de
• litige sur le paiement d'une commande antérieure
• manquement aux lois, règles et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de diffusion d’image à caractère pornographique, pédophile, raciste, antisémite…
• si L'Acheteur ne répond pas aux normes de sécurité de paiement
4. TRAITEMENT DES COMMANDES
4.1. Le traitement des commandes correspond à prise de connaissance de la commande, fabrication du produit commandé, façonnage, emballage, expédition au près du transporteur.
4.2. Nos délais de traitement de commande sont de 5 jours ouvrés maximum (hors jours fermés, jours fériés et vacances)
4.3. Une commande n'est plus modifiable quand elle a été validée et lancée en production.
4.4. Une commande réglée par carte bancaire ou par PayPal sera débitée immédiatement du compte de l'Acheteur et elle sera traitée automatiquement selon les délais énoncés
4.5. Une commande réglée par chèque bancaire sera traitée dès la réception du chèque, selon les délais énoncés.
5. LIVRAISON
5.1. Le Petit Coq livre ses produits en France, et à l'étranger, à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
5.2. Le délai moyen habituels d'acheminement du Transporteur sélectionné par Le Petit Coq est généralement de 48 heures (en France). A ce délai s'ajoute 5 jours maximum de traitement de commande dans les ateliers de fabrication et d’expédition mandaté par Le Petit Coq.
5.3. Cependant lors des périodes de soldes et autres périodes exceptionnelles (jours fériés, jours fermés, vacances, ...), le délai pourra être allongé de quelques jours.
5.4. Le délai de livraison est donné à titre indicatif et n'engage pas Le Petit Coq auprès de L'Acheteur.
5.5. En fonction des zones géographiques, le délai de livraison peut varier de façon sensible.
5.6. Le Petit Coq se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera alors facturée que pour un seul envoi.
5.7. Pour toutes les commandes importantes, Le Petit Coq se réserve le droit de contacter le Client afin de réaliser une livraison différente de celle proposée sur le site.
5.8. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais de livraison.
5.9. Il est conseillé à L'Acheteur de regrouper ses achats en une seule et unique commande. Pour deux commandes distinctes, il devra s'acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.
5.10. Les colis sont surdimensionnés et protégés, pour les produits ne passant pas en boite à lettre standard.
5.11. La plupart du temps, nos stickers sont expédiés roulés. Certains stickers peuvent être envoyés en plusieurs parties. Pour les textes, les phrases pourront être coupées.
5.12. Nos stickers sont emballés soigneusement avant d'être confiés au transporteur.
5.13. Le colis est remis à l’Acheteur contre signature :
A la réception du colis, si L’Acheteur constate que ce dernier est dégradé d’une manière ou une autre (par exemple : un carton d’emballage écrasé, déchiré, avec des traces importantes d’eau ou partiellement brûlé, …), il doit impérativement faire les réserves d’usages auprès du livreur et revenir vers Le Petit Coq (contact@monstickerdeco.fr).
Il appartient à L’Acheteur de faire toutes les vérifications d’usage à réception du colis. Sa signature vaut acceptation du colis.
La remise contre signature (plus onéreuse) garantit L’Acheteur des erreurs de livraison et dégâts de transports éventuels. En signant le bon de livraison, L’Acheteur déclare que le produit livré est conforme à l’achat et se désengage de toutes réclamations par la suite concernant ce produit.
5.14. Dans le cas d’une commande d’un sticker de petite taille, ce dernier sera envoyé en lettre simple.
6. RECEPTION DE LA COMMANDE
6.1. Les produits demeurent la propriété de Le Petit Coq jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par L'Acheteur, les risques des marchandises livrées sont transférés à L'Acheteur.
6.2. A réception de sa commande, L'Acheteur est tenu de vérifier la conformité des produits livrés avec sa commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie les concernant.
6.3. En cas d’envoi en lettre simple, il n’y a pas de remise contre signature.
6.4. Si le carton d’emballage du colis est abîmé, endommagé ou spolié il est préférable que L'Acheteur le refuse au moment de la livraison.
6.5. Sans préjudice des garanties légales applicables, L'Acheteur est tenu d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans les meilleurs délais par courrier : Le Petit Coq est Déco 22 rue lieutenant Augé 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire - France ou par courriel à contact@monstickerdeco.fr
6.6. L’Acheteur doit conserver la facture, elle lui servira en cas d'échange ou de remboursement.
6.7. Si L’Acheteur est absent le jour de la livraison de son colis, le livreur déposera un avis de passage dans sa boîte aux lettres qui lui permettra d'aller retirer son colis dans son bureau de poste habituel. L'Acheteur dispose donc des informations pour aller retirer son colis.
7. FRAIS DE PORT
7.1. Veuillez noter que les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l'Union Européenne peuvent être soumises à divers frais supplémentaires et impôts, comme l'Octroi de mer, les Droits de Douane ou droit additionnel, demandés par le Bureau de Dédouanement et la TVA à l'importation. Ces frais sont exclusivement supportés par L'Acheteur.
7.2. Les frais de port ne dépendent pas de la quantité de produits achetés.
7.3. Aucune réclamation concernant les frais de port ne sera acceptée par Le Petit Coq.
7.4. Le Petit Coq se réserve le droit de modifier le mode, le coût et les délais de livraison à tout moment.
7.5. Les montants des participations aux frais de traitement et de livraison sont repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.
7.6. L'Acheteur reconnaît être pleinement informé des participations aux frais de traitement et de livraison qui viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.
8. ADRESSE DE LIVRAISON
8.1. L'Acheteur s'engage à fournir une adresse exacte et véridique.
8.2. Afin que le transporteur puisse trouver facilement son lieu d'habitation L’Acheteur s’engage à indiquer une adresse complète (n° de rue, code porte, bâtiment, ...).
8.3. Le Petit Coq se réserve le droit de demander des informations complémentaires concernant l'adresse de livraison exacte.
8.4. Dans le cas de retour de marchandise(s) dans nos ateliers pour "adresse incomplète" ou "n'habite pas l'adresse indiquée", L'Acheteur s'engage à fournir l'adresse exacte pour la réexpédition de sa commande et à régler les frais de ce nouvel envoi par chèque à l'ordre de Le Petit Coq est Déco et adresser ce règlement le plus rapidement possible par voie postale à la micro-entreprise Le Petit Coq est Déco 22 rue lieutenant Augé 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire – France, en indiquant le numéro de commande.
8.5. Pour toutes commandes retournées à notre adresse par le transporteur pour les raisons suivantes : "adresse incomplète", "n'habite pas l'adresse indiquée", "colis non réclamé", "défaut de règlement des frais de renvois", ou tout autre cas où le client lui-même empêcherait la bonne livraison des produits commandés de quelque manière que ce soit, la commande sera considérée comme perdue et non remboursable au delà des 2 mois à compter de la date de la première livraison.
8.6. La société décline toute responsabilité sur la qualité des produits si ceux-ci ont été usagés ou endommagés lors du reconditionnement ou du transport vers notre société. Ils ne seront ni échangeables ni remboursables.
9. RETARD DE LIVRAISON
9.1. Le Petit Coq ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un problème d'acheminement par les transporteurs, que ce soit un retard, une perte, ou un vol.
9.2. En cas de retard d’expédition par le transporteur, un courriel sera adressé à L'Acheteur et une réclamation sera faite par Le Petit Coq auprès du transporteur.
9.3. ATTENTION : aucune réclamation de L'Acheteur ne sera acceptée au-delà de 3 semaines à compter de la date d'expédition de la commande. Passé ce délai, le colis est réputé livré et son contenu accepté. Aucun remboursement ou dédommagement ne sera alors consenti par Le Petit Coq.
9.4. Aucun remboursement ou geste commercial ne sera consenti pour un retard de livraison. Un retard de livraison ne constitue pas un motif d'annulation de la commande.
9.5. C'est à L'Acheteur de suivre le bon déroulement de la livraison et de prendre contact avec Le Petit Coq dans les meilleurs délais en cas de retard.
10. PAIEMENT DE LA COMMANDE
10.1. Le paiement des produits achetés en ligne sur le site www.monstickerdeco.fr se font en euros au bénéfice de la micro-entreprise Le Petit Coq est Déco propriétaire du site marchand.
10.2. Le paiement doit être réalisé lors de la commande par L'Acheteur. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par la micro-entreprise Le Petit Coq est Déco au moment de la validation de la commande.
10.3. Une commande ne sera validée qu’à réception de son règlement.
10.4. Modes de paiement proposés :
▪ Par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bancaires acceptées par le site
▪ Par PayPal
▪ Par virement
Nous n'acceptons pas les paiements par chèque ou mandat cash. Le Petit Coq se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des modes de paiement acceptés.
10.5. Modalités de paiement
10.5.1. Règlement par CARTE BANCAIRE
• Les commandes réglées par carte bancaire sont débitées immédiatement du compte de L'Acheteur.
• L'Acheteur peut régler ses achats en ligne sur le site www.monstickerdeco.fr par cartes bancaires via PAYPAL
10.5.2. Règlement par un COMPTE PAYPAL
• Les commandes réglées par PayPal sont débitées immédiatement du compte de L'Acheteur.
• Le paiement sera autorisé par PayPal, mais aucune somme ne sera retirée jusqu'à ce que PayPal n'ait réalisé les vérifications d'usage et de sécurité.
• PayPal est un service de paiement en ligne qui permet de payer rapidement et simplement sur un site internet sans communiquer ses coordonnées bancaires, en s’identifiant simplement avec son adresse mail et un mot de passe (Il est nécessaire de créé préalablement son compte PayPal).
• PayPal possède les meilleurs systèmes de sécurité présents sur le marché pour la protection des données et de prévention contre la fraude.
10.5.3. Règlement par VIREMENT
• L’Acheteur doit obligatoirement indiquer le numéro de sa commande lors du virement
• Le Petit Coq s’engage à fournir des coordonnées bancaires véridiques.
• Il suffira à l’Acheteur de demander par e-mail les coordonnées bancaires du Petit Coq pour les obtenir.
• Selon les banques, le paiement par virement n’est pas un paiement immédiat, plusieurs jours peuvent s’écouler entre votre ordre de virement et la réception sur notre compte bancaire. Par conséquent, votre commande ne sera validée qu’à réception de ce règlement. Les marchandises commandées seront lancées en production seulement quand le montant de la commande sera crédité sur le compte du Petit Coq.
• Dès réception du règlement, la commande sera lancée en fabrication.
• Les marchandises commandées seront lancées en production seulement quand le montant de la commande sera crédité sur le compte du Petit Coq.
10.5.5. ATTENTION : les commandes réservées avec paiement par virement bancaire ou par chèque sont annulées au bout de 20 jours suivant la commande en ligne si Le Petit Coq ne reçoit pas de paiement de la part de l’Acheteur. Il est donc conseillé à l’Acheteur d'effectuer le règlement dans les meilleurs délais.
11. PAIEMENT SÉCURISÉ
11.1.1. Le paiement par carte bancaire est assuré par PAYPAL.
11.1.2. La transaction qui se fait entre L'Acheteur et PAYPAL est cryptée (Certificat SSL crypté 128 bits).
11.1.3. Le site www.monstickerdeco.fr fait l'objet d'un système de sécurisation effectué par le prestataire de paiement PAYPAL qui a adopté l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
11.1.4. Lors du paiement par carte bancaire, L'Acheteur est directement redirigé vers le site sécurisé appartenant à PAYPAL et les informations bancaires déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par PAYPAL au Petit Coq qui ne peut en avoir connaissance.
11.1.5. Le Petit Coq ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, les paiements étant traités par un organisme bancaire tiers. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons votre numéro de carte bancaire à chaque nouvelle commande.
11.1.6. La connexion entre l'ordinateur de L'Acheteur et le site de PAYPAL lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.
12. DROIT DE RETRACTATION
12.1. Pour les produits personnalisables
12.1.1. Selon la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés. Ces derniers qui sont "confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés" ne peuvent faire l'objet d'une rétractation ni d'un échange ou d'un remboursement.
12.1.2. Ainsi les stickers réalisés selon les spécifications de couleur, de finition, d'orientation et de taille décidées par L'Acheteur ou personnalisés avec un texte ou des images fournis par L'Acheteur ne pourront faire l'objet d'une rétractation ni d'un échange ou d'un remboursement.
12.1.3. Le droit de rétractation sur les produits personnalisables ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement.
12.1.4. Par conséquent, au moment où L'Acheteur réalise un achat en ligne sur le site www.monstickerdeco.fr, il consent et est conscient qu'il ne peut exercer le droit de rétractation à l'égard des produits élaborés sous ses indications.
12.2. Pour les produits "standard", non personnalisables
12.2.1. Selon l'article L121-20 du Code de la Consommation, L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour et d'expédition.
12.2.2. Les produits standards seront ceux vendus sur www.monstickerdeco.fr avec un design prédéterminé, des mesures et des couleurs définies par Le Petit Coq et non par L'Acheteur.
12.2.3. Le délai mentionné court à compter de la réception du colis.
12.2.4. L’Acheteur doit informer Le Petit Coq de sa rétractation par courriel à contact@monstickerdeco.fr en indiquant son nom, son adresse, la référence de la commande, les produits retournés et la quantité correspondante.
12.2.5. Pour effectuer un retour pour rétractation (échange ou remboursement), les articles ne doivent être ni déballés ni abimés. Ils doivent être retourné dans leur emballage d'origine, avec tous leurs accessoires et ils ne doivent pas avoir été utilisés.
12.2.6. Les frais de retour sont à la charge de L'Acheteur.
12.2.7. L'Acheteur doit renvoyer les produits dans des emballages adaptés à l'adresse postale suivante : Le Petit Coq est Déco 22 rue lieutenant Augé 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire – France
12.2.8. Le retour des produits après rétraction n’est possible que par voie postale.
12.2.9. L'Acheteur sera remboursé de sa commande au prix indiqué sur la facture, par chèque bancaire, dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Le Petit Coq du colis complet et intact déclaré dans le courriel.
12.2.10. Les frais de livraison ne sont pas remboursés.
12.2.11. Aucun remboursement n'aura lieu si L'Acheteur refuse le colis ou s’il ne va pas chercher le colis dans son bureau de Poste.
12.2.12. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
12.3. Formulaire de rétractation
L'Acheteur a la possibilité de faire une demande de rétractation (uniquement dans les conditions indiquées ci-dessus) en complétant le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous :
« A l'attention de la micro-entreprise Le Petit Coq est Déco domiciliée au 22 rue lieutenant Augé 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire - France
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Dénomination du/des produit(s) :
Référence du/des produit(s) :
Commandé(s) le /reçu(s) le :
Numéro de commande :
Nom de L'Acheteur :
Adresse de L’Acheteur :
Signature L'Acheteur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : »
13. ECHANGE de marchandises
13.1. Pour les produits personnalisables :
Les produits personnalisables, "confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés" ne pourront faire l'objet d'un échange.
13.2. Pour les produits "classique", non personnalisables
13.2.1. Si L'Acheteur désire procéder à un échange, il devra en faire la demande par mail à contact@monstickerdeco.fr dans les 8 jours suivants la réception de sa commande. La procédure d'échange lui sera alors envoyée par retour de mail.
13.2.2. Toute demande d'échange doit obligatoirement être préalablement validée par Le Petit Coq
13.2.3. Pour tout article à échanger, L'Acheteur doit retourner l'article qu'il souhaite échanger par voie postale à l’adresse Le Petit Coq est Déco 22 rue du lieutenant Augé 44230 Saint Sébastien sur Loire – France, accompagné :
• de son N° de commande.
• d'une note explicative concernant l'échange
• de la référence du nouveau produit que L'Acheteur souhaite acquérir, ainsi que l'ensemble des options du produits souhaité
• d'un chèque bancaire pour les frais de réexpédition à l'ordre de Le Petit Coq est Déco (le montant sera indiqué par Le Petit Coq).
• du règlement de la différence due par L'Acheteur dans le cas d'un article de valeur supérieur au premier achat.
13.2.4. Attention l'échange peut s'effectuer sur un article de même valeur ou plus. Si l'article que L'Acheteur souhaite dépasse le montant qu'il a déjà payé, il doit calculer la différence à devoir sans tenir compte des offres et remises en cours, puis faire le règlement en englobant les frais de port. En absence de ce règlement, l'échange ne pourra pas avoir lieu.
13.2.5. Le Petit Coq décline toute responsabilité sur la qualité des produits si ceux-ci ont été usagés ou endommagés lors du reconditionnement ou du transport vers la société. Ils ne seront ni échangeables ni remboursables.
13.2.6. Le Petit Coq décline toute responsabilité concernant tout incident d'acheminement de l'article à échanger vers ses locaux.
13.2.7. Les frais de port du premier envoi ne sont pas remboursables.
13.2.8. Si la totalité de la procédure d'échange n'est pas respecter par L'Acheteur, Le Petit Coq se réserve le droit d'annuler tout simplement l'échange.
14. RECLAMATION
14.1. Toute réclamation doit être envoyée par mail à contact@monstickerdeco.fr ou par courrier postale avec accusé réception à l'adresse suivantes Le Petit Coq est Déco 22 rue lieutenant Augé 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire – France dans un délais de 14 jours à partir de la date de réception du produit.
14.2. Sans numéro de commande ou nom de L’Acheteur, la réclamation ne sera pas prise en compte par Le Petit Coq
14.3. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de 1 mois à compter de la date d'expédition de la commande. Passé ce délai, le colis est réputé livré et son contenu accepté. Aucun remboursement ou dédommagement ne sera alors consenti.
14.4. Pour les réclamations portant sur la réception d'un colis détérioré, L'Acheteur doit envoyer par email (contact@monstickerdeco.fr) ou par courrier avec accusé réception (Le Petit Coq est Déco 22 rue lieutenant Augé 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire - France), des photographies de l'emballage et des produits détériorés. Seront pris en compte uniquement les produits figurant sur ces preuves si l’acheteur a bien émis par écrit au livreur des réserves.
14.5. Si L'Acheteur n'a pas de photo à fournir ou s’il n’a pas émis de réserves lors de la livraison du colis, aucun remboursement ne sera effectué.
14.6. Le service client de Le Petit Coq examinera la demande de L'Acheteur et le recontactera dans les meilleurs délais.
14.7. ATTENTION : Le Petit Coq ne saurait être tenu pour responsable des détériorations dues à une mauvaise utilisation des produits achetés. La garantie ne couvre pas les défauts résultant notamment d’une négligence, d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d’un mauvais stockage du produit, ...
14.8. Le vice ou la défectuosité se limitera au remplacement du produit reconnu défectueux par Le Petit Coq.
14.9. Lors d'un remboursement, L'Acheteur est remboursé par chèque bancaire dans un délai de 30 jours.
14.10. Pour les réclamations portant sur la mise en cause d'un "défaut de paiement" de la part de L’Acheteur, il lui sera demandé de justifier sa réclamation par email (contact@monstickerdeco.fr) ou par courrier avec accusé réception (Le Petit Coq est Déco 22 rue lieutenant Augé 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire - France) accompagné
• de son N° de commande,
• d'une note explicative concernant sa réclamation,
• d'un justificatif bancaire de débit contre-versé où doit figurer ses nom et prénom, ainsi que le nom de la banque et la ligne de débit mise en cause,
• D’une photo de l’article faisant l’objet de la réclamation.
15. RETOUR DE MARCHANDISE
15.1. Tout retour de marchandise devra se faire uniquement par voie postale à :
Le Petit Coq est Déco 22 rue lieutenant Augé 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire – France
15.2. Le Petit Coq décline toute responsabilité sur la qualité des produits si ceux-ci ont été usagés ou endommagés lors du reconditionnement ou du transport vers notre société. Ils ne seront ni échangeables ni remboursables.
15.3. Aucun colis en retour (quelque soit la raison du retour : annulation de commande, erreur de commande, rétractation, échange ...) ne sera accepté sans accord préalable du Petit Coq par mail.
15.4. ATTENTION : l'expédition d'un mail ou l'enregistrement d'un message vocal par L'Acheteur sur le répondeur du Petit Coq ne vaut pas acceptation de son contenu par Le Petit Coq.
15.5. La facture doit être obligatoirement jointe lors d’un éventuel retour de colis.
15.6. Tout retour de marchandise s'effectue aux frais et aux risques de L'Acheteur.
15.7. Seuls seront acceptés par Le Petit Coq les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices), retournés dans leur emballage d'origine.
15.8. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ou encore incomplet, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées.
15.9. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué dès retour effectif et physique du colis à l’adresse : Le Petit Coq est Déco 22 rue lieutenant Augé 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire – France. Si le colis est perdu lors de son retour, il ne pourra être remboursé.
16. ANNULATION ou modification DE COMMANDE
16.1. Si L'Acheteur souhaite annuler ou modifier sa commande, il doit impérativement contacter l’entreprise Le Petit Coq par courriel à l'adresse suivante contact@monstickerdeco.fr, et ceci dans les 12 heures qui suivent la validation de sa commande. Au-delà de ce délai, aucune annulation ou modification ne sera possible et la commande suivra son cours normal.
16.2. Dans sa demande d'annulation ou de modification de commande, L'Acheteur devra indiquer son N° de commande, ses nom et prénom.
16.3. Le Petit Coq se réserve le droit de refuser l'annulation de la commande ou la demande de modification (par exemple si celle-ci est déjà partie en fabrication).
16.4. ATTENTION : l'expédition d'un mail ou l'enregistrement d'un message vocal sur le répondeur de la société ne vaut pas acceptation de son contenu par Le Petit Coq et ne constitue donc pas une annulation prise en compte. Seule la confirmation de la part Le Petit Coq valide l'annulation ou la modification de la commande.
16.5. La commande est susceptible d'être mise en fabrication dès sa validation sur le site www.monstickerdeco.fr. Si L'Acheteur désire faire une modification ou l'annuler, il est donc impératif de prévenir Le Petit Coq par mail le plus rapidement possible. Une fois la commande préparée, Le Petit Coq ne pourra la modifier ni l'annuler. L'Acheteur devra alors attendre d'en prendre possession et pourra alors exercer ensuite son droit de rétractation (Voir les conditions d’application du droit de rétractation au paragraphe 12 des Conditions Générales de Vente).
17. LES PRODUITS MONSTICKERDECO.FR
17.1. OFFRE de produit
17.1.1. Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.monstickerdeco.fr.
17.1.2. Ces produits, ainsi que leurs principales caractéristiques et leur prix apparaissent sur l'écran. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité du Petit Coq ne pourrait être engagée.
17.1.3. Le Petit Coq commercialise principalement des produits fabriqués à la demande de l'utilisateur de manière personnalisée, bien que des produits standardisés soient également proposés.
17.1.4. Le Petit Coq se réserve le droit de décider, à tout moment, des produits proposés à L'Acheteur. De cette façon, Le Petit Coq peut, à tout moment, ajouter de nouveaux produits à ceux actuellement proposés à la vente en ligne. Le Petit Coq se réserve également le droit de retirer ou de cesser de proposer à la vente, à tout moment et sans préavis, l'un des produits.
17.2. DISPONIBILITÉ des produits
17.2.1. Le Petit Coq fait fabriquer ses produits en France dans l’atelier de la sarl I.C.S. (Impressions Communication Services) imprimeur à Nantes.
17.2.2. Le Petit Coq assure la vente en ligne de produits de décorations adhésives représentant des milliers de combinaisons de modèles, tailles et couleurs différentes, etc.
La diversité de l’offre et les nombreuses possibilités de personnalisation des produits, ne permet pas à Le Petit Coq d'avoir du stock.
17.2.3. L'ensemble des produits sont réalisés au fur et à mesure des commandes. Un délai de fabrication est donc nécessaire. Le Petit Coq met tout en œuvre pour limiter ce délai à 5 jours maximum. Toutefois, en période de forte activité, ce délai peut être légèrement rallongé.
17.3. VISUELS DES PRODUITS
17.3.1. Les photos des produits en vente sur le site www.monstickerdeco.fr sont communiquées à titre illustratif.
17.3.2. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. Les photos sont non contractuelles.
17.3.3. L’affichage des couleurs peut varier selon les écrans d’ordinateur.
17.3.4. Le terme « image » concerne l’ensemble des photographies, illustrations, motifs, texte. Une image est constituée d’une multitude de pixels qui détermine la résolution de votre écran. Aussi, selon le moniteur utilisé par L'Acheteur et la puissance de sa carte graphique, Le Petit Coq ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles différences de couleurs, de cadrage ou de netteté entre les images visibles sur le site www.monstickerdeco.fr et le produit fini choisi par L'Acheteur. L'Acheteur renonce donc à toute plainte ou réclamation à l’encontre de Le Petit Coq.
17.4. PERSONNALISATION des produits (texte, images, ...)
17.4.1. Le Petit Coq décline toute responsabilité concernant la qualité des images pouvant être téléchargées ou envoyés par courriel, par L'Acheteur. L’envoi de telles images est sous la responsabilité de L'Acheteur.
17.4.2. Propriété intellectuelle pour l’impression personnalisée : Si L'Acheteur créé un produit avec une image téléchargée ou autre moyen, il doit s'assurer de ne pas violer les droits d’un tiers.
17.4.3. Toute utilisation abusive de droits d’auteur et/ou usage de violation d’un nom, d’une image, d’une photo est de la responsabilité L'Acheteur. En cas de réclamation, L'Acheteur devra rembourser l’entreprise Le Petit Coq des dommages engagés dans une procédure judiciaire.
17.4.4. Le Petit Coq décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au contenu des textes, logos ou dessins personnalisés commandés par L'Acheteur.
17.4.5. Le Petit Coq ne pourra en aucun cas être incriminé pour des erreurs, omissions ou fautes d’orthographe, L'Acheteur ayant au préalable vérifié le bien fondé de sa commande avant la validation définitive de celle-ci.
17.4.6. De plus, L’Acheteur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, des règles et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’image à caractère pornographique, pédophile, raciste, antisémite…
17.4.7. L'Acheteur s'engage notamment à ne pas diffuser de créations originales ou de textes explicatifs, commentaires ou autre élément, quelle que soit leur nature ou leur forme :
• pouvant constituer une apologie de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre, apologie du nazisme, apologie de crimes ou de délits, contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, atteinte à la dignité de la personne humaine
• à caractère violent ou pornographique, pédophile ou pouvant porter atteinte aux mineurs
• contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
• à caractère diffamatoire ou injurieux, outrancier, mensonger ou calomnieux à l'égard de tiers, personne physique ou morale
• à caractère raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraies ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
• portant atteinte à la vie privée, à l'intimité de la vie privée ou au droit à l'image des personnes.
17.4.8. L'Acheteur s'engage à ne pas diffuser des éléments contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie, tout dossier ou programme informatique de nature à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseau informatique lié de près ou de loin aux activités de l’entreprise Le Petit Coq.
17.4.9. Le Petit Coq se réserve le droit de refuser une commande dans le cas où la demande de personnalisation n’est pas réalisable, dans le cas où le rendu final serait de trop mauvaise qualité (exemple : un motif complexe difficilement réalisable en petite taille,…). En tant que professionnel de l’impression, il est seul juge du caractère réalisable ou non d’une demande de personnalisation. Dans ce cas, la commande sera remboursée à L’Acheteur.
17.5. Nos STICKERS
17.5.1. Variations
• Nous attirons votre attention sur le fait que de légères variations peuvent intervenir entre votre sticker et le modèle proposé. Ainsi une variation de taille dans la hauteur ou dans la largeur peut intervenir pour conserver l'harmonie du modèle. De même, en cas de personnalisation, la taille et la position du texte peuvent légèrement différer du modèle initial également pour des raisons d'équilibre et d'harmonie du modèle. Ces paramètres sont laissés à l'initiative du graphiste mais ne modifient fondamentalement pas l'esprit ni le rendu du modèle.
• Il est convenu que L'Acheteur a bien pris en comptes ces facteurs dans la conception et la fabrication de son sticker avant de valider sa commande sur le site www.monstickerdeco.fr. Il note que l'objectif de l’entreprise Le Petit Coq est de lui fournir un meilleur rendu possible, professionnel et de qualité.
17.5.2. Qualité de l'adhésif
• L'adhésif a été étudié pour être non permanent.
• La qualité du vinyle utilisé autorise un maintien parfait de la pose et de la tenue des couleurs d’environ 3 à 4 ans selon les conditions d’utilisation de pose et d’exposition lumineuse.
• La technique choisie permet d'obtenir un sticker de grande qualité, dont la finition ne peut être que manuelle et donc plus longue (aucune matière ne dépasse de votre visuel pour un rendu encore plus étonnant).
17.5.3. Film de transfert
Malgré tout le soin que Le Petit Coq porte à son application, pendant l'expédition, le film de transfert peut "gondoler" car le vinyle a tendance à se rétracter. Cela n'affecte pas la qualité du sticker. Il suffit à L’Acheteur de passer très doucement la raclette pour retendre le vinyle de transfert (attention à ne pas "pincer" le sticker lors de cette opération).
17.5.4. Support de pose
• Le sticker doit être posé sur un support adapté.
• Certains matériaux ne sont pas adaptés : le bois, le Placoplatre, certaines peintures de faible qualité, les supports poreux ... Les surfaces déconseillées pour la pose sont la peinture à base aqueuse (peinture à l'eau) pouvant entraîner une mauvaise tenue de fixation du produit, les surfaces granuleuses ou non lisses, les enduits de chaux ou autres solutions prêtes à l'emploi.
• Si le sticker n'adhère pas, ce n'est pas la qualité du sticker qui est à remettre en cause mais le support.
• Le Petit Coq propose un vinyle de découpe de qualité professionnelle. Malgré cela Le Petit Coq ne peut garantir la possibilité d’application sur tous supports. Des tests d’accroche ont été réalisés avec succès sur papier peint, Placoplatre peint, vitre et carrosserie. Certains supports sont plus difficiles suivant la qualité de peinture, la méthode d’application, le grain et la température ambiante (au moment de la pose et après la pose). Il appartient à L’Acheteur de se renseigner au préalable ou d’effectuer des tests avant et après commande.
• La responsabilité de la mise en œuvre appartient à L'Acheteur.
17.5.5. Mauvaise utilisation ou mauvais stockage
• Le Petit Coq ne peut être tenu pour responsable d'une mauvaise utilisation du sticker ni des détériorations qui pourraient résulter du processus de pose ou de dépose du sticker, ni sur le sticker lui-même, ni sur son support.
• De même Le Petit Coq ne peut être tenu pour responsable des détériorations éventuelles du sticker dues à un mauvais stockage du produit par l’Acheteur, rendant éventuellement la pose du sticker impossible (stickers stockés pliés, hors de son emballage de protection, en contact avec une source de chaleur ou un liquide, stickers stockés plusieurs années sans être posé ; stickers stockés dans un lieu humide, dans une pièce chaude ou froide,… il est noté que l’adhésif est une matière sensible aux variations de température et d’humidité dans l’air.)
• Le sticker doit être posé le plus rapidement possible après réception. Ce n'est pas un article destiné à être gardé stocké avant utilisation.
• Le Petit Coq ne saurait être tenu pour responsable d’une utilisation inadaptée du produit tel qu'une pose/dépose intempestive, de la pose sur une surface de pose inadaptée ou détériorée qui engendrerai un décollement de peinture ou autre, ou des conséquences d'une exposition intensive du sticker au rayonnement du soleil.
17.5.6. ATTENTION enfant de moins de 3 ans
Par prudence, il convient de tenir éloigné des enfants de moins de trois ans de tout adhésif non collé ou partiellement collé.
L’Acheteur est responsable dans ce cas de figure.
18. SERVICE CLIENT MONSTICKERDECO.FR
Le Petit Coq met à la disposition de L'Acheteur un service clientèle pour les cas suivants :
• simple demande de renseignements
• aide à la commande de vos articles
• suivi de votre commande
• annulation ou modification de commande
• réclamation, rétractation
• ...
L'Acheteur dispose des différents moyens ci-dessous pour contacter la société Le Petit Coq :
◦ Par téléphone : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00. Nous répondons au SMS.
◦ Par courrier électronique : contact@monstickerdeco.fr
◦ Par courrier à l’adresse postale : Le Petit Coq est Déco 22 rue lieutenant Augé 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire - France
Le Petit Coq fera son possible pour répondre à L'Acheteur dans les plus brefs délais.
19. RESPONSABILITES
19.1. Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. La responsabilité de Le Petit Coq ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit, de certaines images...).
19.2. Il appartient à L'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
19.3. Le Petit Coq ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations.
19.4. En ce qui concerne les produits achetés sur le site www.monstickerdeco.fr pour satisfaire les besoins professionnels, Le Petit Coq n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
19.5. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de L'Acheteur.
19.6. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Petit Coq, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité ou de défectuosités non dues à une mauvaise utilisation, un mauvais stockage par l’Acheteur ou un problème de transport du produit.
19.7. Dans le cadre de l'Internet, L'Acheteur reconnaît qu'il peut y avoir des interruptions du service qui ne peuvent être imputées à Le Petit Coq.
19.8. Le Petit Coq met tout en œuvre afin de garantir la continuité du service, son obligation n'est qu'une obligation de moyen.
19.9. Le Petit Coq s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.monstickerdeco.fr, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Le Petit Coq ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
19.10. Le Petit Coq décline toute responsabilité :
• en cas de survenance de bugs ;
• pour toutes inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ;
• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site www.monstickerdeco.fr ;
• et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
19.11. Malgré un haut niveau de sécurité mis en place, Le Petit Coq ne peut garantir l'invulnérabilité absolue des systèmes, par conséquent, il n'assume aucunes responsabilités pour les dommages causés par des modifications que des tiers peuvent causer dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les fichiers de L'Acheteur.
19.12. Si L'Acheteur choisit de quitter le site www.monstickerdeco.fr par le biais de liens vers des sites Web n'appartenant pas à l'entité Le Petit Coq, ce dernier ne sera pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites Web ou des cookies qui peuvent être stockés sur l'ordinateur de L'Acheteur.
20. LITIGES
20.1.1. En cas de litige, les parties devront rechercher un accord amiable avant toutes actions devant les tribunaux français. L'Acheteur dispose en effet de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d’un litige en cas de contestation.
20.1.2. La langue du présent contrat est la langue française. Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Le Petit Coq.
20.1.3. En cas de litige sur le paiement d'une commande antérieure, Le Petit Coq se réserve le droit d'annuler ou de refuser la commande de L'Acheteur.
21. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Vous reportez à notre Charte du respect de la vie privée.
21.1.1. Le Petit Coq s’engage dans la protection des données à caractères personnels dans le respect du RGPD entrée en vigueur le 25 mai 2018, dans la limite de ses capacités, à travers une Charte du respect de la vie privée consultable sur le site www.monstickerdeco.fr.
21.1.2. La Charte du respect de la vie privés, les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d'Utilisation du site forment un ensemble contractuel. Pour utiliser le site www.monstickerdeco.fr et passer commande, L’Acheteur doit accepter les termes de la Charte (des CVG et conditions d’utilisation) mis à sa disposition sur le site.
21.1.3. Si L’Acheteur refuse les termes de cette Charte, il est invité à s’abstenir d’utiliser le site www.monstickerdeco.fr ainsi que de passer commande en ligne.
21.1.4. Les informations et données concernant L'Acheteur sont collectées par Le Petit Coq via le site www.monstickerdeco.fr : elles sont nécessaires à la gestion de la commande de L'Acheteur et à aux relations commerciales entre les deux parties. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
21.1.5. Ces informations et données sont également conservées par Le Petit Coq à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
21.1.6. Elles permettent à Le Petit Coq d’améliorer et personnaliser les services qu'elle peut proposer à L’Acheteur et les informations qu'elle lui adresse.
21.1.7. L'Acheteur note qu'il est susceptible de recevoir des offres de la société Le Petit Coq
21.1.8. Dans le cadre de la RGPD, L'Acheteur dispose de différents droits concernant ses données à caractère personnel : il peut les consulter en ligne dans la Charte du respect de la vie privée du Petit Coq. Pour faire valoir ces droits, il lui suffit d'envoyer sa demande à contact@monstickerdeco.fr en indiquant ses nom, prénom et courriel, et en justifiant de son identité (joindre une copie de son passeport ou de sa carte d’identité).
21.1.9. Le Petit Coq met un point d’honneur à respecter les données personnelles de L'Acheteur et met tout en œuvre pour ne pas les diffuser. Les informations demandées permettent d’organiser et de traiter les commandes dans les meilleures conditions ou de mieux connaître L'Acheteur afin d’adapter les offres à ses besoins.
21.1.10. Les informations que L'Acheteur communique étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande.
21.1.11. En s'inscrivant sur le site www.monstickerdeco.fr, L'Acheteur s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales et entrainera l’annulation de la commande de L’Acheteur.
21.1.12. Les destinataires des données à caractère personnel collectées sur le site www.monstickerdeco.fr sont en tout premier lieu la micro-entreprise Le Petit Coq pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires des données personnelles sont, le cas échéant, les prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, les prestataires de fabrication et de livraison.
21.1.13. Le Petit Coq s’engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant L'Acheteur, sauf accord exprès de sa part.
21.1.14. Le Petit Coq ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande.
21.1.15. Lorsque Le Petit Coq a besoin d'obtenir des informations de la part de L'Acheteur, l’entreprise lui demandera toujours de les fournir volontairement.
22. LES COOKIES
22.1. Le site www.monstickerdeco.fr recourt à l'usage de cookies.
22.2. L'Acheteur est informé que lors de ses visites sur le site www.monstickerdeco.fr, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
22.3. Les cookies servent à faciliter la navigation sur le site et à rationaliser les procédures d'enregistrement ou de mesure d'audience.
22.4. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation sur le site www.monstickerdeco.fr et sont nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne.
22.5. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de la part de L'Acheteur.
22.6. Les cookies permettent à une page Web, entre autres, de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d'un utilisateur ou de son ordinateur et, selon les informations qu'ils contiennent et comment ils utilisent leur équipement, peuvent être utilisés pour reconnaître l'utilisateur.
22.7. L'Acheteur peut configurer son navigateur Internet afin d'autoriser, bloquer ou supprimer des cookies installés sur son ordinateur.
22.8. Si L'Acheteur bloque l'activation des cookies, il devra s'identifier à chaque commande. En effet, un cookie contient, un numéro d'identification ou un code qui permet de reconnaître L’Acheteur lorsqu’il retourne sur le site.
22.9. www.monstickerdeco.fr utilise des cookies Google Analytics : ces cookies d'analyse permettent à Le Petit Coq de quantifier le nombre d'utilisateurs et donc de procéder à la mesure et à l'analyse statistique de l'utilisation faite par les utilisateurs du site www.monstickerdeco.fr. Pour cela, Le Petit Coq analyse la navigation de L'Acheteur sur son site web afin d'améliorer l'expérience de L'Acheteur.
22.10. L'objectif des cookies Google Analytics est de recueillir des informations sur le Web surfing des utilisateurs sur le site www.monstickerdeco.fr afin de connaître l'origine des visites et autres données similaires au niveau statistique.
22.11. Le cookie ne permet pas d'identifier L'Acheteur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site www.monstickerdeco.fr. Il n'obtient pas de données sur les prénoms ou les noms des utilisateurs ou l'adresse postale spécifique à partir de laquelle ils sont connectés.
22.12. La mise en place de cookies permet simplement la récupération de données statistiques afin d'améliorer le site www.monstickerdeco.fr et de mieux répondre aux besoins de L'Acheteur. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers.
23. Application du CODE DE LA CONSOMMATION
23.1. Article L211-4 : Le vendeur, ici Le Petit Coq, est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, mais pas de l’acheminement.
23.2. Article L211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
◦ Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
◦ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
23.3. Article L211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
23.4. En cas de non-conformité avérée, Le Petit Coq procédera au remplacement du produit.
23.5. Si le produit comporte un défaut de fabrication. Il sera re-fabriqué après étude et vérification du problème par le SAV du Petit Coq. L’entreprise demandera d'apporter la preuve du défaut de fabrication et de fournir tous les renseignements demandés par son SAV afin de permettre une étude en interne.
24. Application du CODE CIVIL
24.1. Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
24.2. Article 1648 alinéa 1er : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
25. TAXE / DETAXE
25.1. Le Petit Coq étant une micro-entreprise, elle n’est pas soumise à la TVA.
26. ECHANTILLONS
26.1. Il est possible de commander jusqu’à 4 échantillons en même temps.
26.2. Les échantillons ne sont proposés que pour valider la couleur, la finition (mate ou brillant) de l’adhésif et sa tenue sur un support (il appartient à L’Acheteur d’effectuer un test de pose à l’aide d’échantillons, dans les meilleures conditions, avant l’achat d’un sticker).
26.3. Le format des échantillons est : 10 x 15 cm.
26.4. Le prix unitaire d’un échantillon est de 3 € (+ participation aux frais de port et frais admiratifs de 5€ ).
26.5. Les délais de livraison d’échantillons sont de 10 jours ouvrés.
26.6. Les échantillons ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
27. INFORMATION DU CONSOMMATEUR :
27.1. L'Acheteur reconnaît avoir été suffisamment informé de ses droits et de ses obligations par les présentes conditions générales de vente et par l'ensemble des informations qu'il a trouvé sur le site www.monstickerdeco.fr.
27.2. L'Acheteur reconnaît également qu'il a le devoir de demander conseil auprès de Le Petit Coq, en cas de doute, d'incompréhension des présentes conditions générales de vente, avant toute commande : Le Petit Coq s'engage à lui répondre dans les meilleurs délais.
27.3. La validation d'un achat en ligne de tous produits sur le site www.monstickerdeco.fr implique que L’Acheteur déclare avoir parfaitement pris connaissance des présentes Conditions Générales de vente avant la finalisation de sa commande et accepte sans réserve ces présentes conditions générales de vente. Dans le cas contraire, il s’abstiendra d’acheter en ligne les produits proposés.
Micro-entreprise Le Petit Coq est Déco - propriétaire du site www.monstickerdeco.fr
22 rue lieutenant Augé 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire - France – contact@monstickerdeco.fr -
N° de Siret (siège) : 85314715500016